La fin des badgeuses photo en entreprise ?

Dans un communiqué publié le 27 août 2020, La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) révèle avoir mis en demeure plusieurs organismes à la suite de 6 plaintes d’agents publics et salariés dénonçant la mise en place de badgeuses photo au sein de leur entreprise.

Pourquoi ce dispositif a-t-il été interdit par la CNIL ? 

Ce dispositif de contrôle d’accès déclenche automatiquement une photo après avoir badgé et conduit donc à une collecte excessive de données personnelles, jugée non conforme au RGPD.

D’après les textes, tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation, c’est-à-dire que les données personnelles collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le code du travail, lui, expose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (c. trav. Art. L.1121-1).

Sur la base de ces textes, la badgeuse photo est jugée excessive : d’autres systèmes de pointages existent sans photographie et fonctionnent tout aussi bien.


Quelles alternatives ?

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  • La badgeuse carte et badge : simple et rapide, elle est souvent disposée à l’entrée de l’établissement. Les salariés peuvent pointer dès leur arrivée sur leur lieu de travail, via une carte ou un badge personnel.
  • La pointeuse smartphone : facile d’accès, elle permet à vos collaborateurs de pointer directement sur leur téléphone
  • La pointeuse IP : les collaborateurs vont pouvoir pointer depuis leur ordinateur grâce à un logiciel de pointage permettant d’enregistrer les horaires d’arrivées et de départ.
  • La pointeuse biométrique : une pointeuse high tech axée sur des données physiologiques propres comme l’identification par empreintes digitales, reconnaissance faciale ou encore reconnaissance du contour d’une main. Elle est cependant interdite en France : les entreprises souhaitant en installer devront déposer un dossier auprès de la CNIL.

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